Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 93 du Code de la sécurité sociale

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Version18/01/1995

Entrée en vigueur le 18 janvier 1995

Est créé par : Décret n°95-52 du 12 janvier 1995 - art. 1 () JORF 18 janvier 1995

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique.	90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans	Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon.

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Entrée en vigueur le 18 janvier 1995
Est créé par :	Décret n°95-52 du 12 janvier 1995 - art. 1 () JORF 18 janvier 1995
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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