Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 93 du Code de la sécurité sociale
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Entrée en vigueur le 18 janvier 1995
Est créé par : Décret n°95-52 du 12 janvier 1995 - art. 1 () JORF 18 janvier 1995
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Lésions chroniques du segment antérieur de l'oeil provoquées par l'exposition à des particules en circulation dans les puits de mine de charbon
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Conjonctivite chronique ou blépharoconjonctivite chronique. |
90 jours sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans |
Travaux dans les puits de retour d'air des mines de charbon. |