Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 94 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 mai 1996
Est créé par : Décret n°96-445 du 22 mai 1996 - art., v. init.
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
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Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu. |
5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux effectués au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer. |