Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 94 du Code de la sécurité sociale

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Version25/05/1996

Version04/11/2005

Entrée en vigueur le 4 novembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1354 du 31 octobre 2005 - art. 1

Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE PRISE en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie
Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l’association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d’un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximum seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d’au moins 30 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.	10 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)	Travaux au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer

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Entrée en vigueur le 4 novembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1354 du 31 octobre 2005 - art. 1

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