Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 95 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 mai 1997
Est créé par : Décret n°97-454 du 30 avril 1997 - art. 1 () JORF 8 mai 1997
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test. |
7 jours |
Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel. |
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Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test. |
7 jours |
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Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex. |
3 jours |
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Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif. |
15 jours |