Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 96 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 février 1999
Est créé par : Décret n°99-95 du 15 février 1999 - art. 1 () JORF 16 février 1999
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Infections aiguës par hantavirus, se traduisant par une insuffisance rénale aiguë ou un syndrome algique pseudo-grippal ou des manifestations hémorragiques, dont l'étiologie aura été confirmée soit par la mise en évidence du virus, soit par la présence d'anticorps spécifiques à un taux considéré comme significatif dans le sérum prélevé au cours de la maladie. |
60 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, et le personnel de laboratoire, susceptibles de mettre en contact avec le virus. Tous travaux exposant au contact de rongeurs susceptibles de porter ces germes, ou au contact de leurs déjections, ou effectués dans des locaux susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux. |