Article Annexe 3 du Code de la sécurité sociale

TABLEAU RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (FRANCE METROPOLITAINE)
I - Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Nord
CIRCONSCRIPTIONS : Département du Nord
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 9
- Industriels et commerçants : 9
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais
CIRCONSCRIPTIONS : Département du Pas-de-Calais
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 8
- Industriels et commerçants : 8
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Picardie
CIRCONSCRIPTIONS : Département de l'Aisne, de l'Oise et de Somme
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 8
- Industriels et commerçants : 8
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 8
- Industriels et commerçants : 8
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie
CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 8
- Industriels et commerçants : 8
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bretagne
CIRCONSCRIPTIONS : Département d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère et du Morbihan
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 10
- Industriels et commerçants : 10
CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Mayenne, de la Sarthe, du Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Vendée
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 10
- Industriels et commerçants : 10
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Centre
CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Eure-et-Loir, du Loiret, du Loir-et-Cher, du Cher, de l'Indre et d'Indre-et-Loire
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 9
- Industriels et commerçants : 9
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Deux-Sèvres, de la Vienne,
de la Charente et de la Charente-Maritime
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 9
- Industriels et commerçants : 9
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Limousin
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 8
- Industriels et commerçants : 8
CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 10
- Industriels et commerçants : 10
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées
CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Lot, de l'Aveyron, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de l'Ariège
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 10
- Industriels et commerçants : 10
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 9
- Industriels et commerçants : 9
CAISSES : Caisse mutuelle régionale Provence
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 9
- Industriels et commerçants : 9
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Alpes-Maritimes et du Var
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 9
- Industriels et commerçants : 9
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Corse
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 8
- Industriels et commerçants : 8
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Rhône
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône et de l'Ardèche, arrondissement de Vienne et cantons de La Verpillière et de l'Isle- d'Abeau (Isère)
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 10
- Industriels et commerçants : 10
CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Alpes
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère (arrondissement de Vienne et Canton de La Verpillière exclus) et de la Drôme
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 9
- Industriels et commerçants : 9
CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 9
- Industriels et commerçants : 9
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 9
- Industriels et commerçants : 9
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et Territoire de Belfort
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 8
- Industriels et commerçants : 8
CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Alsace
CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 8
- Industriels et commerçants : 8
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Lorraine
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Moselle, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 9
- Industriels et commerçants : 9
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardennes
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne
NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :
- Artisans : 8
- Industriels et commerçants : 8