Code de la sécurité sociale / Annexes
Article Annexe 3 à l'art. R611-28 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version08/05/1988
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Version01/07/2000
Entrée en vigueur le 1 juillet 2000
Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par : Décret n°2000-602 du 30 juin 2000 - art. 21 (V) JORF 1er juillet 2000
TABLEAU RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (FRANCE METROPOLITAINE)
I. - Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Nord.
CIRCONSCRIPTIONS : Département du Nord.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais.
CIRCONSCRIPTIONS : Département du Pas-de-Calais.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Picardie.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bretagne.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 9
Retraités : 3
Industriels et commerçants :
Actifs : 9
Retraités : 3
CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Mayenne, de la Sarthe, de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 9
Retraités : 3
Industriels et commerçants :
Actifs : 9
Retraités : 3
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Centre.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, du Cher, de l'Indre et d'Indre-et-Loire.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Limousin.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 9
Retraités : 3
Industriels et commerçants :
Actifs : 9
Retraités : 3
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Lot, de l'Aveyron, de Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de l'Ariège.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 9
Retraités : 3
Industriels et commerçants :
Actifs : 9
Retraités : 3
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Provence.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Alpes-Maritimes et du Var.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Corse.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Rhône.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône et de l'Ardèche, arrondissement de Vienne et cantons de La Verpillière et de L'Isle-d'Abeau (Isère).
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 9
Retraités : 3
Industriels et commerçants :
Actifs : 9
Retraités : 3
CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Alpes.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère (arrondissement de Vienne et canton de La Verpillière exclus) et de la Drôme.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Auvergne.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bourgogne.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et territoire de Belfort.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Alsace.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Lorraine.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Moselle, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
I. - Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Nord.
CIRCONSCRIPTIONS : Département du Nord.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais.
CIRCONSCRIPTIONS : Département du Pas-de-Calais.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Picardie.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bretagne.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 9
Retraités : 3
Industriels et commerçants :
Actifs : 9
Retraités : 3
CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Mayenne, de la Sarthe, de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 9
Retraités : 3
Industriels et commerçants :
Actifs : 9
Retraités : 3
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Centre.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, du Cher, de l'Indre et d'Indre-et-Loire.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Limousin.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 9
Retraités : 3
Industriels et commerçants :
Actifs : 9
Retraités : 3
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Lot, de l'Aveyron, de Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de l'Ariège.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 9
Retraités : 3
Industriels et commerçants :
Actifs : 9
Retraités : 3
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Languedoc-Roussillon.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Provence.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Alpes-Maritimes et du Var.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Corse.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Rhône.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône et de l'Ardèche, arrondissement de Vienne et cantons de La Verpillière et de L'Isle-d'Abeau (Isère).
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 30
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 9
Retraités : 3
Industriels et commerçants :
Actifs : 9
Retraités : 3
CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Alpes.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère (arrondissement de Vienne et canton de La Verpillière exclus) et de la Drôme.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Auvergne.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bourgogne.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et territoire de Belfort.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Alsace.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Lorraine.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Moselle, de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 7
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 7
Retraités : 2
CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne.
CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne.
NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22
NOMBRE DE MEMBRES représentants des assurés :
Artisans :
Actifs : 6
Retraités : 2
Industriels et commerçants :
Actifs : 6
Retraités : 2
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