Article Annexe 5 du Code de la sécurité socialeAbrogé

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Version30/09/1988
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Version01/07/2000

Entrée en vigueur le 1 juillet 2000

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°2000-602 du 30 juin 2000 - art. 21 (V) JORF 1er juillet 2000

III. - Caisses mutuelles régionales des professions libérales
(A) : NOMBRE de membres des conseils d'administration (toutes catégories comprises)
(B) : Professions juridiques ou judiciaires : Actifs
(C) : Professions juridiques ou judiciaires : Retraités
(D) : Autres professions libérales : Actifs
(E) : Autres professions libérales : Retraités
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! CAISSE !
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! Caisse mutuelle parisienne des professions libérales !
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! ! ! NOMBRE DE MEMBRES !
! ! ! représentants des !
! CIRCONSCRIPTION ! A ! assurés !
! ! !-----!-----!------!-----!
! ! ! B ! C ! D ! E !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! Ile-de-France ! 33 ! 5 ! 1 ! 14 ! 5 !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
!---------------------------------------------------------------!
! CAISSE !
!---------------------------------------------------------------!
! Caisse mutuelle provinciale des professions libérales !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! ! ! NOMBRE DE MEMBRES !
! ! ! représentants des !
! CIRCONSCRIPTIONS ! A ! assurés !
! ! !-----!-----!------!-----!
! ! ! B ! C ! D ! E !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! Nord - Pas-de-Calais ! ! ! ! ! !
! Picardie ! ! ! ! ! !
! Champagne-Ardenne ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! Lorraine ! ! ! ! ! !
! Alsace ! ! ! ! ! !
! Bourgogne ! ! ! ! ! !
! Franche-Comté ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! Rhône-Alpes ! ! ! ! ! !
! Provence-Alpes-Côte d'Azur ! ! ! ! ! !
! Corse ! ! 2 ! 1 ! 3 ! 1 !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! Languedoc-Roussillon ! ! ! ! ! !
! Aquitaine ! ! 1 ! ! 3 ! 1 !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! Midi-Pyrénées ! ! ! ! ! !
! Auvergne ! ! ! ! ! !
! Limousin ! ! 1 ! ! 2 ! 1 !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! Poitou-Charentes ! ! ! ! ! !
! Centre ! ! ! ! ! !
! Bretagne ! ! ! ! ! !
! Pays de la Loire ! ! 1 ! ! 4 ! 1 !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! Haute-Normandie ! ! ! ! ! !
! Basse-Normandie ! ! ! ! ! !
!-------------------------------!------!-----!-----!------!-----!
! Total ! 42 ! 7 ! 1 ! 20 ! 6 !
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Entrée en vigueur le 1 juillet 2000
Sortie de vigueur le 8 juillet 2019

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