Code de la sécurité sociale / Annexes
Article Annexe 2 bis à l'art. R611-9 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/06/1995
Entrée en vigueur le 24 juin 1995
Est créé par : Décret 95-813 1995-06-23 annexe JORF 24 juin 1995
Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et aux groupes des professions industrielles et commerciales disposant chacune d'un siège.
Caisse mutuelle régionale des Alpes
1 siège
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
1 siège
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Centre
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Corse
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Franche-Comté
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Limousin
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Lorraine
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Basse-Normandie
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Haute-Normandie
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Nord
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Picardie
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Provence
1 siège
Total
19 sièges
Caisse mutuelle régionale des Alpes
1 siège
Caisse mutuelle régionale d'Alsace
1 siège
Caisse mutuelle régionale d'Auvergne
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Bourgogne
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Centre
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Corse
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Franche-Comté
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Limousin
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Lorraine
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Basse-Normandie
1 siège
Caisse mutuelle régionale de la Haute-Normandie
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Nord
1 siège
Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Picardie
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
1 siège
Caisse mutuelle régionale de Provence
1 siège
Total
19 sièges
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