Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes / Chapitre 3 : Personnel / Section 2 : Agents de direction et agents comptables / Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) / Paragraphe 5 : Accès au CNESSS - Scolarité
Article R123-30 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version20/04/1994
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Version13/10/2004
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Version23/03/2007
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Version18/07/2013
Entrée en vigueur le 20 avril 1994
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°94-300 du 18 avril 1994 - art. 4 () JORF 20 avril 1994
Les élèves du centre national d'études supérieures de sécurité sociale reçoivent un enseignement théorique spécialisé et un enseignement pratique d'une durée de dix-neuf mois, dont neuf mois de stages.
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