Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes / Chapitre 3 : Personnel / Section 2 : Agents de direction et agents comptables / Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) / Paragraphe 6 : Perfectionnement
Article R123-40 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version20/04/1994
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Version01/01/1999
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Version13/10/2004
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Version18/07/2013
Entrée en vigueur le 20 avril 1994
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°94-300 du 18 avril 1994 - art. 5 () JORF 20 avril 1994
La liste des candidats admis aux sessions de perfectionnement est arrêtée par le directeur du centre. Sont admis de plein droit les personnels tenus de suivre des sessions en application des dispositions réglementaires concernant la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable.
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