Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes / Chapitre 3 : Personnel / Section 2 : Agents de direction et agents comptables / Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale / Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens

Article R123-25 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version13/10/2004

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°77-604 du 10 juin 1977 - art. 29 (Ab)

Entrée en vigueur le 13 octobre 2004

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 6 () JORF 13 octobre 2004

Les marchés sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.

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Entrée en vigueur le 13 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 6 () JORF 13 octobre 2004

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