Article R133-10 du Code de la sécurité sociale

Le titre emploi-entreprise occasionnel comprend un volet social, qui comporte notamment les mentions suivantes :
1° Mentions relatives au salarié :
a) Les nom et prénom ;
b) Le numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou, à défaut, la date de naissance ;
2° Mentions relatives à l'activité exercée et à la rémunération :
a) La période d'emploi ;
b) Le nombre de jours ou d'heures rémunérés ;
c) Les éléments constituant la rémunération ;
d) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ;
e) Le cas échéant, le total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences ;
f) Le montant des frais professionnels ;
3° Date de paiement de la rémunération et signature de l'employeur.