Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations / Section 1 : Bénéficiaires / Sous-section 4 : Assurance vieillesse / Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation

Article R161-10-2 du Code de la sécurité sociale

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Version01/12/2000

La référence de ce texte après la renumérotation du 20 juin 2006 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. R161-17 (V)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Est créé par : Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 23 () JORF 1er décembre 2000

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Pour l'application de l'article L. 122-15 du code du service national, il est décompté, de date à date, autant de trimestres que les périodes de volontariat civil comportent de fois quatre-vingt-dix jours.

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Entrée en vigueur le 1 décembre 2000
Est créé par :	Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 23 () JORF 1er décembre 2000
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 20 juin 2006
Transféré par :	Décret n°2006-708 du 19 juin 2006 - art. 1 (V) JORF 20 juin 2006

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