Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations / Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé / Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie
Article R161-33-5 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/1998
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Version15/02/2007
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 15 avril 1998
Est créé par : Décret n°98-275 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 15 avril 1998
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Les organismes servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie procèdent à la mise à jour des cartes d'assurance maladie sur la base des informations contenues dans leurs fichiers.
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