Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales / Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations / Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé / Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé
Article R161-56 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version12/04/1998
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 12 avril 1998
Est créé par : Décret n°98-271 du 9 avril 1998 - art. 1 () JORF 12 avril 1998
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
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