Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes / Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements / Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

Article R174-3-1 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/04/1990

Entrée en vigueur le 8 avril 1990

Est créé par : Décret n°90-313 du 5 avril 1990 - art. 4 () JORF 8 avril 1990

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Les modalités d'application des articles 52-1 et 52-2 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée sont fixées par le décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié.

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Entrée en vigueur le 8 avril 1990
Est créé par :	Décret n°90-313 du 5 avril 1990 - art. 4 () JORF 8 avril 1990
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Sortie de vigueur le 9 avril 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2

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