Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes / Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements / Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
Article R174-8 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 juin 2006
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 - art. 2 () JORF 2 juin 2006