Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application / Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie / Section 3 : Dispositions diverses

Article R183-20 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/06/1997

Version13/10/2004

Entrée en vigueur le 13 octobre 2004

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 5 () JORF 13 octobre 2004

Les dispositions des articles R. 281-1 et R. 281-4 à R. 281-6 sont applicables aux unions régionales des caisses d'assurance maladie.

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Entrée en vigueur le 13 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 5 () JORF 13 octobre 2004

Sortie de vigueur le 1 avril 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 322

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