Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses / Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale / Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales / Section 1 : Dispositions générales

Article R212-3 du Code de la sécurité sociale

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Version21/12/1985

Version13/10/1990

Version08/09/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 - art. 12-1 (Ab), Code de la sécurité sociale. - art. R212-7 (T)

Entrée en vigueur le 8 septembre 2010

Modifié par : Décret n°2010-1059 du 6 septembre 2010 - art. 3

En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.

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Entrée en vigueur le 8 septembre 2010
Modifié par :	Décret n°2010-1059 du 6 septembre 2010 - art. 3

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