Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses / Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale / Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales / Section 1 : Dispositions générales
Article R212-3 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version13/10/1990
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Version08/09/2010
Entrée en vigueur le 8 septembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1059 du 6 septembre 2010 - art. 3
En cas de vacance de l'emploi de directeur d'une caisse d'allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales désigne la personne chargée d'assurer l'intérim dans l'attente d'une nomination.
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