Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses / Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale / Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Article R213-3 du Code de la sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version23/04/1991
Entrée en vigueur le 23 avril 1991
Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par : Décret n°91-382 du 22 avril 1991 - art. 1 () JORF 23 avril 1991
Chaque organisation professionnelle nationale ayant désigné un ou des représentants à l'un des conseils d'administration mentionnés à l'article R. 213-1 ci-dessus peut désigner un nombre égal d'administrateurs suppléants.
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