Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses / Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale / Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

Article R213-3 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version23/04/1991

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 67-1047 1967-11-30 art. 3-1 al. 1

Entrée en vigueur le 23 avril 1991

Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985

Modifié par : Décret n°91-382 du 22 avril 1991 - art. 1 () JORF 23 avril 1991

Chaque organisation professionnelle nationale ayant désigné un ou des représentants à l'un des conseils d'administration mentionnés à l'article R. 213-1 ci-dessus peut désigner un nombre égal d'administrateurs suppléants.

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Entrée en vigueur le 23 avril 1991
Est codifié par :	Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par :	Décret n°91-382 du 22 avril 1991 - art. 1 () JORF 23 avril 1991

Sortie de vigueur le 17 mai 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1

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