Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses / Titre II : Organismes nationaux / Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse

Article R222-2 du Code de la sécurité sociale

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Version21/12/1985

Version25/08/2004

Version01/01/2010

Version03/06/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°68-328 du 5 avril 1968 - art. 15 (Ab), Décret n°68-328 du 5 avril 1968 - art. 15 (M)

Entrée en vigueur le 3 juin 2011

Modifié par : Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 8

La Caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes les enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance veuvage et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.

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Entrée en vigueur le 3 juin 2011
Modifié par :	Décret n°2011-620 du 31 mai 2011 - art. 8

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