Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses / Titre II : Organismes nationaux / Chapitre 8 : Conseils de surveillance

Article R228-8 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/11/1996

Entrée en vigueur le 5 novembre 1996

Est créé par : Décret n°96-960 du 4 novembre 1996 - art. 1 () JORF 5 novembre 1996

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Le secrétariat de chacun des conseils de surveillance est assuré par le secrétariat du conseil d'administration de la caisse nationale ou de l'agence centrale auprès de laquelle il est placé.

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Entrée en vigueur le 5 novembre 1996
Est créé par :	Décret n°96-960 du 4 novembre 1996 - art. 1 () JORF 5 novembre 1996
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

Sortie de vigueur le 1 août 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-930 du 29 juillet 2015 - art. 2

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