Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses / Titre V : Régime financier / Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds / Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
Article R251-14 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version25/08/2004
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Version03/06/2011
Entrée en vigueur le 25 août 2004
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2004-857 du 24 août 2004 - art. 2 () JORF 25 août 2004
La Caisse nationale d'assurance vieillesse gère les fonds ci-après :
1°) le Fonds national d'assurance vieillesse ;
2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;
3°) le Fonds national de gestion administrative.
1°) le Fonds national d'assurance vieillesse ;
2°) le Fonds national d'action sanitaire et sociale ;
3°) le Fonds national de gestion administrative.
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