Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général / Titre I : Généralités / Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès)

Article R313-11 du Code de la sécurité socialeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version30/12/2001

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 84 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 décembre 2001

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2001-1342 du 28 décembre 2001 - art. 1 () JORF 30 décembre 2001

Lorsque des parents sont l'un et l'autre assurés à un régime d'assurance maladie et maternité, le rattachement des membres de la famille à l'un ou à l'autre d'entre eux est régi par l'article R. 161-8.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 30 décembre 2001
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2001-1342 du 28 décembre 2001 - art. 1 () JORF 30 décembre 2001

Sortie de vigueur le 18 juin 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-557 du 16 juin 2004 - art. 2 (V) JORF 18 juin 2004

2 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).