Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 10 bis du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003
Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test |
7 jours |
Chromage électrolytique des métaux ; |
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test |
7 jours |
Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins. |