Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 12 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version28/07/1987
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Version13/02/2003
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Version12/07/2007
Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 10 () JORF 28 juillet 1987
Date de création : 14 décembre 1938.
Dernière mise à jour : 23 juin 1985
DESIGNATION DES MALADIES :
A - Troubles neurologiques aigus : Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Névrite optique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Névrite trigéminale
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
B - Troubles neurologiques chroniques : Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
C - Troubles cutanéo-muqueux aigus :
Dermo-épidermite aigue irritative, ou eczématiforme récidivant après une nouvelle exposition au risque
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivite aiguë
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
D - Troubles cutanéo-muqueux chroniques : Dermo-épidermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant après une nouvelle exposition au risque
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivite chronique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
E - Troubles hépato-rénaux :
Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Insuffisance rénale aiguë
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
F - Troubles cardio-respiratoires :
Oedème pulmonaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
G - Troubles digestifs :
Syndrome cholériforme apyrétique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations en contenant) notamment comme solvants ou matières premières dans l'industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, peaux et cuirs, et nettoyage des vêtements et tissus.
Préparation et application des peintures et vernis, des dissolution et enduits de caoutchouc.
Fabrication de polymères de synthèse (chloro-2-butadiène-1-3, dichloro-1-1 éthylène (dicloréthylène asymétrique), dichlorométhane). Préparation et emploi du di-bromo-1-2-éthane, en particulier dans la préparation des carburants.
Dernière mise à jour : 23 juin 1985
DESIGNATION DES MALADIES :
A - Troubles neurologiques aigus : Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Névrite optique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Névrite trigéminale
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
B - Troubles neurologiques chroniques : Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
C - Troubles cutanéo-muqueux aigus :
Dermo-épidermite aigue irritative, ou eczématiforme récidivant après une nouvelle exposition au risque
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivite aiguë
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
D - Troubles cutanéo-muqueux chroniques : Dermo-épidermite chronique irritative, ou eczématiforme récidivant après une nouvelle exposition au risque
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivite chronique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 90 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
E - Troubles hépato-rénaux :
Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Insuffisance rénale aiguë
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
F - Troubles cardio-respiratoires :
Oedème pulmonaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
G - Troubles digestifs :
Syndrome cholériforme apyrétique
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations en contenant) notamment comme solvants ou matières premières dans l'industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, peaux et cuirs, et nettoyage des vêtements et tissus.
Préparation et application des peintures et vernis, des dissolution et enduits de caoutchouc.
Fabrication de polymères de synthèse (chloro-2-butadiène-1-3, dichloro-1-1 éthylène (dicloréthylène asymétrique), dichlorométhane). Préparation et emploi du di-bromo-1-2-éthane, en particulier dans la préparation des carburants.
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