Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 12 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version28/07/1987
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Version13/02/2003
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Version12/07/2007
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003
DESIGNATION DES MALADIES :
A. - Troubles neurologiques aigus :
Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes
DELAI de prise en charge : 7 jours
Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions
DELAI de prise en charge : 7 jours
Névrite optique
DELAI de prise en charge : 7 jours
Névrite trigéminale
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
B. - Troubles neurologiques chroniques :
Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire
DELAI de prise en charge : 90 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
C. - Troubles cutanéo-muqueux aigus :
Dermo-épidermite aiguë irritative
DELAI de prise en charge : 7 jours
Conjonctivite aiguë
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
D. - Troubles cutanéo-muqueux chroniques :
Dermo-épidermite chronique eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque
DELAI de prise en charge : 15 jours
Conjonctivite chronique
DELAI de prise en charge : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
E. - Troubles hépato-rénaux :
Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique
DELAI de prise en charge : 7 jours
Insuffisance rénale aiguë
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
F. - Troubles cardio-respiratoires :
OEdème pulmonaire
DELAI de prise en charge : 7 jours
Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
G. - Troubles digestifs :
Syndrome cholériforme apyrétique
DELAI de prise en charge : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations en contenant), notamment comme solvants ou matières premières dans l'industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, des peaux et cuirs et nettoyage des vêtements et tissus.
Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc.
Fabrication de polymères de synthèse (chloro-2-butadiène-1-3), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique).
Préparation et emploi du dibromo-1-2-éthane, en particulier dans la préparation des carburants.
A. - Troubles neurologiques aigus :
Syndrome ébrieux pouvant aller jusqu'à des manifestations psychiques délirantes
DELAI de prise en charge : 7 jours
Syndrome narcotique pouvant aller jusqu'au coma avec ou sans convulsions
DELAI de prise en charge : 7 jours
Névrite optique
DELAI de prise en charge : 7 jours
Névrite trigéminale
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
B. - Troubles neurologiques chroniques :
Syndrome associant troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire
DELAI de prise en charge : 90 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
C. - Troubles cutanéo-muqueux aigus :
Dermo-épidermite aiguë irritative
DELAI de prise en charge : 7 jours
Conjonctivite aiguë
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
D. - Troubles cutanéo-muqueux chroniques :
Dermo-épidermite chronique eczématiforme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque
DELAI de prise en charge : 15 jours
Conjonctivite chronique
DELAI de prise en charge : 15 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
E. - Troubles hépato-rénaux :
Hépatite cytolytique, ictérique ou non, initialement apyrétique
DELAI de prise en charge : 7 jours
Insuffisance rénale aiguë
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
F. - Troubles cardio-respiratoires :
OEdème pulmonaire
DELAI de prise en charge : 7 jours
Troubles du rythme ventriculaire cardiaque avec possibilité de collapsus cardio-vasculaire
DELAI de prise en charge : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
G. - Troubles digestifs :
Syndrome cholériforme apyrétique
DELAI de prise en charge : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies :
Préparation, emploi et manipulation des produits précités (ou des préparations en contenant), notamment comme solvants ou matières premières dans l'industrie chimique, ainsi que dans les travaux ci-après : extraction des substances naturelles, décapage, dégraissage des pièces métalliques, des os, des peaux et cuirs et nettoyage des vêtements et tissus.
Préparation et application des peintures et vernis, des dissolutions et enduits de caoutchouc.
Fabrication de polymères de synthèse (chloro-2-butadiène-1-3), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique).
Préparation et emploi du dibromo-1-2-éthane, en particulier dans la préparation des carburants.
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