Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 15 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version17/09/1989
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Version10/11/1995
Entrée en vigueur le 17 septembre 1989
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret 89-667 1989-09-13 art. 2 JORF 17 septembre 1989
Date de création : 14 décembre 1938.
DESIGNATION DES MALADIES :
Accidents aigus (manifestations nerveuses avec cyanose)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites eczématiformes confirmées par la positivité des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Anémie avec cyanose et subictère
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Cystites aiguës hémorragiques
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions vésicales (confirmées par cystoscopie), provoquées par la benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, la dianisidine, l'amino-4, diphényle, la Bêta-naphtylamine et le 4-nitro-diphényle :
Congestion vésicale avec varicosités
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
Tumeurs bénignes ou malignes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques, de leurs dérivés hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés, du 4-nitro-diphényle et de produits en renfermant, notamment :
Fabrication des amines aromatiques et de leurs dérivés ;
Préparation au moyen d'amines aromatiques, de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques, accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc ;
Utilisation des amines aromatiques et des produits qui en dérivent, lorsque ces derniers contiennent des amines aromatiques à l'état libre.
DESIGNATION DES MALADIES :
Accidents aigus (manifestations nerveuses avec cyanose)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites eczématiformes confirmées par la positivité des tests épicutanés ou par la récidive à une nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Anémie avec cyanose et subictère
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Cystites aiguës hémorragiques
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions vésicales (confirmées par cystoscopie), provoquées par la benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, la dianisidine, l'amino-4, diphényle, la Bêta-naphtylamine et le 4-nitro-diphényle :
Congestion vésicale avec varicosités
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
Tumeurs bénignes ou malignes
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 ans
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques, de leurs dérivés hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés, du 4-nitro-diphényle et de produits en renfermant, notamment :
Fabrication des amines aromatiques et de leurs dérivés ;
Préparation au moyen d'amines aromatiques, de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques, accélérateurs de vulcanisation du caoutchouc ;
Utilisation des amines aromatiques et des produits qui en dérivent, lorsque ces derniers contiennent des amines aromatiques à l'état libre.
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