Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 15 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 novembre 1995
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°95-1196 du 6 novembre 1995 - art. 1 () JORF 10 novembre 1995
Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Troubles neurologiques à type de somnolence, narcose, coma. |
3 jours |
Préparation, emploi, manipulation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés. |
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Cyanose, subictère. |
10 jours |
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Hémoglobinurie lorsque ces maladies comportent une hémolyse et une méthémoglobinémie (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). |
10 jours |
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Dermites irritatives. |
7 jours |