Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 18 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version07/05/1988

Entrée en vigueur le 7 mai 1988

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret 88-575 1988-05-06 art. 10 JORF 7 mai 1988

CHARBON.

Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967.

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
Pustule maligne	30 jours	Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux.
Oedème malin	30 jours
Charbon gastro-intestinal	30 jours
Charbon pulmonaire. (En dehors des cas considérés comme accidents du travail.)	30 jours

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Entrée en vigueur le 7 mai 1988
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret 88-575 1988-05-06 art. 10 JORF 7 mai 1988

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