Article Annexe II tableau 19 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985
>
Version07/05/1988
>
Version29/07/1999
>
Version10/10/2009

Entrée en vigueur le 7 mai 1988

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret 88-575 1988-05-06 art. 2 JORF 7 mai 1988

DESIGNATION DES MALADIES :
A. -Toutes leptospiroses confirmées par un examen de laboratoire spécifique (identification du germe ou séro-diagnostic à un taux considéré comme significatif)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exposant au contact d'eaux souillées ou effectués dans des lieux susceptibles d'être souillés par des déjections d'animaux porteurs de germes.
Travaux exposant au contact avec ces animaux ou leurs déjections.
Travaux effectués dans les mines et carrières (travaux de fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les égouts, les caves, les chais et les souterrains.
Travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau.
Travaux de drainage.
Travaux dans les cimenteries.
Travaux effectués dans les abattoirs, les tueries particulières, les boucheries, les chantiers d'équarrissage.
Travaux effectués dans les usines de délainage.
Travaux exécutés dans les cuisines, les fabriques de conserves de viande ou de poisson, les poissonneries.
Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries.
Travaux effectués dans les brasseries.
Gardiennage, entretien et réfection des piscines et des parcs aquatiques, surveillance des nageurs.
Travaux exécutés sur les bateaux et les péniches.
DESIGNATION DES MALADIES :
B. - Spirochétoses à tiques :
1. Manifestations primaires :
Erythème migrant de Lipschutz, avec ou sans signes généraux.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois
DESIGNATION DES MALADIES :
2. Manifestations secondaires :
Troubles neurologiques :
- méningite lymphocytaire, parfois isolée, ou associée à :
- douleurs radiculaires ;
- troubles de la sensibilité ;
- atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrôme de Garin-Bujadoux Bannwarth).
Troubles cardiaques :
- troubles de la conduction ;
- péricardite.
Troubles articulaires :
- oligoarthrites régressives.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
DESIGNATION DES MALADIES :
3. Manifestations tertiaires :
- encéphalomyélite progressive ;
- dermatite chronique atrophiante ;
- arthrite chronique destructrice.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 10 ans
Pour toutes ces affections, le diagnostic doit être confirmé par un sérodiagnostic spécifique.
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux effectués en forêt de manière habituelle.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 mai 1988
Sortie de vigueur le 29 juillet 1999

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).