Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/1985

Version28/07/1987

Entrée en vigueur le 28 juillet 1987

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 12 () JORF 28 juillet 1987

CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.

Date de création : 23 juin 1985.

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI DE prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie »
Cancer bronchique primitif.	40 ans	Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.

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Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 12 () JORF 28 juillet 1987

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