Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 juillet 1987
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°87-582 du 22 juillet 1987 - art. 12 () JORF 28 juillet 1987
CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
Date de création : 23 juin 1985.
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie » |
Cancer bronchique primitif. |
40 ans |
Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic. |