Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 36 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version07/05/1988
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 7 mai 1988
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret 88-575 1988-05-06 art. 3 JORF 7 mai 1988
DESIGNATION DES MALADIES :
Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermatoses d'irritation récidivant après nouvelle exposition au risque.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermite eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test cutané positif au produit manipulé
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants :
- tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification et, d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de ces produits ;
- tréfilage, forgeage, laminage, trempe à l'huile dans l'industrie métallurgique ;
- travaux d'entretien, de réparation et de mise au point mécanique comportant l'emploi d'huiles de moteurs, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ;
- travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ;
- travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale ;
- travaux comportant l'emploi d'huiles d'extension dans l'industrie du caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans l'imprimerie.
DESIGNATION DES MALADIES :
Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales.
DESIGNATION DES MALADIES :
Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intra-cytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.
Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d'huile ou de fluide)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermatoses d'irritation récidivant après nouvelle exposition au risque.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermite eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test cutané positif au produit manipulé
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Manipulation et emploi de ces huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse lors des travaux suivants :
- tournage, décolletage, fraisage, perçage, alésage, taraudage, filetage, sciage, rectification et, d'une façon générale, tous travaux d'usinage mécanique des métaux comportant l'emploi de ces produits ;
- tréfilage, forgeage, laminage, trempe à l'huile dans l'industrie métallurgique ;
- travaux d'entretien, de réparation et de mise au point mécanique comportant l'emploi d'huiles de moteurs, d'huiles utilisées comme composants de fluides hydrauliques, de fluides hydrauliques et autres lubrifiants ;
- travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l'emploi des huiles de décoffrage du béton ;
- travaux comportant la pulvérisation d'huile minérale ;
- travaux comportant l'emploi d'huiles d'extension dans l'industrie du caoutchouc, d'huiles d'ensimage de fibres textiles ou de fibres minérales, d'huiles de démoulage et d'encres grasses dans l'imprimerie.
DESIGNATION DES MALADIES :
Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la pulvérisation d'huiles minérales.
DESIGNATION DES MALADIES :
Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l'huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intra-cytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 6 mois
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux de paraffinage et travaux exposant à l'inhalation de brouillards d'huile minérale.
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