Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 41 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version17/09/1989
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 17 septembre 1989
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret 89-667 1989-09-13 art. 8 JORF 17 septembre 1989
Date de création : 11 octobre 1960.
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par test
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmée par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la préparation ou l'emploi des pénicillines, de leurs sels ou des céphalosporines, notamment :
Travaux de conditionnement ;
Application des traitements.
DESIGNATION DES MALADIES :
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par test
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmée par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux comportant la préparation ou l'emploi des pénicillines, de leurs sels ou des céphalosporines, notamment :
Travaux de conditionnement ;
Application des traitements.
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