Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Article Annexe II : Tableau n° 41 du Code de la sécurité sociale

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Version21/12/1985

Version17/09/1989

Version13/02/2003

Entrée en vigueur le 13 février 2003

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

Maladies engendrées par les bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané	15 jours	Travaux comportant la préparation ou l'emploi des bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) ou des céphalosporines, notamment : - travaux de conditionnement ; - application des traitements.
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test	7 jours
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test	7 jours

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Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003

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