Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 43 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version17/09/1989
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Version13/02/2003
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Version17/01/2009
Entrée en vigueur le 17 septembre 1989
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret 89-667 1989-09-13 art. 8 JORF 17 septembre 1989
Date de création : 20 avril 1963.
DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations cutanées
Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :
Fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ;
Fabrication de matières plastiques à base de formol ;
Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ;
Opérations de désinfection ;
Apprêtage des peaux ou des tissus.
DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations cutanées
Dermites eczématiformes subaiguës ou chroniques Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmés par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment :
Fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ;
Fabrication de matières plastiques à base de formol ;
Travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ;
Opérations de désinfection ;
Apprêtage des peaux ou des tissus.
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