Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 43 du Code de la sécurité sociale
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Entrée en vigueur le 17 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2009-56 du 15 janvier 2009 - art. 1
AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L'ALDEHYDE FORMIQUE ET SES POLYMERES.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Dermatites irritatives |
7 jours |
Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières plastiques à base de formol ; - travaux de collage exécutés avec des matières plastiques renfermant un excès de formol ; - opérations de désinfection ; - apprêtage des peaux ou des tissus. |
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Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. |
15 jours |
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Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. |
7 jours |
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Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. |
7 jours |