Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 44 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version28/07/1987
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Version07/05/1988
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Version24/12/1992
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Version21/04/2000
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Version24/03/2005
Entrée en vigueur le 7 mai 1988
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret 88-575 1988-05-06 art. 11 JORF 7 mai 1988
DESIGNATION DES MALADIES :
- A -
- Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire.
Complication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée.
DELAI DE PRISE EN CHARGE :
5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale)
DESIGNATION DES MALADIES :
- B -
Autres complications de la sidérose :
cancer broncho-pulmonaire primitif.
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- A -
- Travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxydes de fer, notamment : extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre.
- B -
- Travaux au fond effectués dans les mines de fer.
- A -
- Sidérose : affection pulmonaire chronique à type de fibrose caractérisée radiologiquement par un semis d'images ponctiformes pouvant être accompagnées d'opacités massives et se manifestant par des troubles fonctionnels (notamment dyspnée, bronchorrhée, toux) confirmés par des investigations de l'appareil respiratoire.
Complication cardiaque : insuffisance ventriculaire droite caractérisée.
DELAI DE PRISE EN CHARGE :
5 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en exécution de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale)
DESIGNATION DES MALADIES :
- B -
Autres complications de la sidérose :
cancer broncho-pulmonaire primitif.
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- A -
- Travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxydes de fer, notamment : extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre.
- B -
- Travaux au fond effectués dans les mines de fer.
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