Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 46 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 mai 1988
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret 88-575 1988-05-06 art. 12 JORF 7 mai 1988
MYCOSES CUTANEES
(délai de prise en charge : trente jours)
Date de création : 18 février 1967.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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La nature mycosique de l'atteinte doit être confirmée par examen direct et culture. |
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A. - Mycoses de la peau glabre. |
30 jours |
Maladies désignées en A, B, C : |
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Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses, circinées, appelées encore herpès circiné. |
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Travaux en contact des mammifères, exécutés dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage, les ménageries, les élevages, les animaleries, les garderies d'animaux, les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience ; travaux de soins et de toilettage. |
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B. - Mycoses du cuir chevelu. |
30 jours |
Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l'industrie. |
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Plaques squameuses du cuir chevelu supportant un mélange de cheveux sains et de cheveux cassés courts, accompagnés quelquefois d'une folliculite suppurée (Kérion). |
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C. - Mycoses des orteils. |
30 jours |
Maladies désignées en C : |
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Lésions érythémato-vésiculeuses et squameuses avec fissuration des plis interdigitaux, ou aspect blanc nacré, épaissi de l'épiderme digital ou interdigital accompagné ou non de décollement, de fissures épidermiques. |
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Travaux exécutés dans les bains et piscines : surveillance de baignade, application de soins dans les stations thermales, les établissements de rééducation. Activités sportives exercées à titre professionnel. |
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Ces lésions peuvent atteindre un ou plusieurs orteils, s'accompagner éventuellement d'onyxis (généralement du gros orteil). |
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Travaux en mines souterraines, chantiers du bâtiment, chantiers de travaux publics. |