Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 52 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 septembre 1991
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°91-877 du 3 septembre 1991 - art. 4 () JORF 7 septembre 1991
Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère ( DUREE D'EXPOSITION : SIX MOIS ).
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils. |
5 ans |
Travaux exposant à l'action du chlorure de vinyle monomère, notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation. |
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Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement. |
3 ans |
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Angiosarcome. |
30 ans |
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Syndrome d'hypertension portale spécifique : - soit avec varices oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ; - soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales. |