Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 63 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version17/09/1989
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 17 septembre 1989
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret 89-667 1989-09-13 art. 4 JORF 17 septembre 1989
Date de création : 2 mars 1973.
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test
Ulcérations cutanées
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment :
Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ;
Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test
Ulcérations cutanées
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment :
Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ;
Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes.
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