Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II : Tableau n° 63 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 février 2003
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°2003-110 du 11 février 2003 - art. 2 () JORF 13 février 2003
Affections provoquées par les enzymes
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. |
15 jours |
Préparation, manipulation, emploi des enzymes et des produits en renfermant, notamment : - extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaine, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ; - fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes. |
Ulcérations cutanées. |
7 jours |
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Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. |
7 jours |
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Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. |
7 jours |
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Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. |
7 jours |