Code de la sécurité sociale / Annexes / Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Article Annexe II tableau 66 du Code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1985
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Version17/09/1989
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Version24/12/1992
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Version08/05/1997
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Version13/02/2003
Entrée en vigueur le 8 mai 1997
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par : Décret n°97-454 du 30 avril 1997 - art. 1 () JORF 8 mai 1997
Date de création : 19 juin 1977.
DESIGNATION DES MALADIES :
- A -
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves).
Travail en présence de toute protéine en aérosol.
Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels.
Emploi de plumes et duvets.
Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisations de farines.
Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, ricin, résidus d'extraction des huiles de ricin, pollens et spores, notamment de lycopode.
Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, jute, sisal, kapok, chanvre, lin).
Travaux comportant l'emploi de gommes végétales pulvérisées (arabique, adraganthe, psyllium, karaya notamment).
Préparation et manipulation du tabac.
Manipulation du café vert et du soja.
Manipulation ou emploi des macrolides, notamment spiramycine et oléandomycine.
Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine.
Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins.
Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates et pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs.
Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique.
Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment lors de la soudure en électronique.
Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle, notamment dans sa soudure thermique.
Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc.
Préparation et mise en oeuvre de colorants réactifs, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinylsulfones.
Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate.
Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde ;
Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette ;
Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation ;
Fabrication et conditionnement du chloramine T.
Manipulation de gypsophile (gypsophila paniculata).
DESIGNATION DES MALADIES :
- B -
Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque dont l'étiologie est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE:
Elevage et manipulation d'animaux, y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes.
Préparation et manipulation des fourrures.
Affinage des fromages.
Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisation de farines.
Opérations de préparation dans les filatures de coton : ouverture des balles, cardage, peignage.
Manipulation du café vert.
Travaux exposant aux poussières de résidus de canne à sucre (bagasse).
Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de bactériologie et les locaux à caractère industriel dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée lorsque l'absence de pollution par micro-organismes du système d'humidification n'est pas établie par des contrôles réguliers.
Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides phtaliques, trimellitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques, himiques.
DESIGNATION DES MALADIES :
- A -
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Elevage et manipulation d'animaux (y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes et de leurs larves).
Travail en présence de toute protéine en aérosol.
Préparation et manipulation des fourrures et feutres naturels.
Emploi de plumes et duvets.
Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisations de farines.
Préparation et manipulation des substances d'origine végétale suivantes : ipéca, quinine, henné, ricin, résidus d'extraction des huiles de ricin, pollens et spores, notamment de lycopode.
Ouverture des balles, cardage, peignage, filature et tissage de textiles d'origine végétale (notamment coton, jute, sisal, kapok, chanvre, lin).
Travaux comportant l'emploi de gommes végétales pulvérisées (arabique, adraganthe, psyllium, karaya notamment).
Préparation et manipulation du tabac.
Manipulation du café vert et du soja.
Manipulation ou emploi des macrolides, notamment spiramycine et oléandomycine.
Préparation, emploi, manipulation de produits contenant de la séricine.
Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins.
Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates et pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs.
Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique.
Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment lors de la soudure en électronique.
Travaux exposant à des émanations de produits de pyrolyse du chlorure de polyvinyle, notamment dans sa soudure thermique.
Travaux exposant à l'azodicarbonamide, notamment dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc.
Préparation et mise en oeuvre de colorants réactifs, notamment à hétérocycles halogénés, acryloylamines ou vinylsulfones.
Préparation et utilisation de colles au cyanoacrylate.
Travaux exposant à des émanations de glutaraldéhyde ;
Travaux exposant aux résidus d'extraction des huiles, notamment de ricin et d'ambrette ;
Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la stérilisation ;
Fabrication et conditionnement du chloramine T.
Manipulation de gypsophile (gypsophila paniculata).
DESIGNATION DES MALADIES :
- B -
Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque dont l'étiologie est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
Fibrose pulmonaire avec signes radiographiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE:
Elevage et manipulation d'animaux, y compris la préparation et le conditionnement d'arthropodes.
Préparation et manipulation des fourrures.
Affinage des fromages.
Broyage des grains de céréales alimentaires, ensachage et utilisation de farines.
Opérations de préparation dans les filatures de coton : ouverture des balles, cardage, peignage.
Manipulation du café vert.
Travaux exposant aux poussières de résidus de canne à sucre (bagasse).
Travaux exposant à l'inhalation de particules microbiennes ou mycéliennes dans les laboratoires de bactériologie et les locaux à caractère industriel dont l'atmosphère est climatisée ou humidifiée lorsque l'absence de pollution par micro-organismes du système d'humidification n'est pas établie par des contrôles réguliers.
Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides phtaliques, trimellitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques, himiques.
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