Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) / Titre III : Prestations / Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire

Article R433-8-1 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version14/03/1986

Version28/03/1993

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (V), Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (M)

Entrée en vigueur le 14 mars 1986

Est créé par : Décret 86-381 1986-03-10 art. 4 JORF 14 mars 1986

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière à l'article R. 412-11 du présent code. Toutefois, en aucun cas le montant de l'indemnité ainsi calculée ne peut dépasser le montant de la rémunération de l'apprenti.

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Entrée en vigueur le 14 mars 1986
Est créé par :	Décret 86-381 1986-03-10 art. 4 JORF 14 mars 1986
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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