Code de la sécurité sociale / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) / Titre III : Prestations / Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire

Article R433-8-1 du Code de la sécurité sociale

Chronologie des versions de l'article

Version14/03/1986

Version28/03/1993

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (V), Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (M)

Entrée en vigueur le 28 mars 1993

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

Modifié par : Décret n°93-679 du 27 mars 1993 - art. 4 () JORF 28 mars 1993

Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière due à l'apprenti ne peut pas être inférieur au salaire mentionné à l'article R. 412-11 du présent code. L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire ne peut dépasser le gain journalier net perçu par l'apprenti et déterminé dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article R. 433-5.

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Entrée en vigueur le 28 mars 1993
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17
Modifié par :	Décret n°93-679 du 27 mars 1993 - art. 4 () JORF 28 mars 1993

Sortie de vigueur le 5 février 2006
Transféré par :	Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006

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